Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
| Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? | 
| Oui | |
| Oui | |
| Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum | Oui | 
| Oui | |
| Oui | |
| Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Oui | 
| Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui | 
| Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non | 
| Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non | 
| Voiture sans permis | Non | 
| Moto, 2 roues et 3 roues | Non | 
| Quadricycle à moteur | Non | 
| Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non | 
| Tracteur agricole | Non | 
| Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non | 
| Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non | 
| Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non | 
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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                        Code de la route : articles R323-1 à R323-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contrôle technique 
- 
                    
                        Code de la route : articles R323-6 à R323-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Véhicules concernés (article R323-6) 
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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