Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
                        assignment
                        Simulateur 
                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
info À savoir
                                                si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière 
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                        Code de la route : articles R412-1 à R412-52
                                                
                        
                        
                                            
                                            Équipement et circulation 
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                        Code de la route : articles R414-1 à R414-17
                                                
                        
                        
                                            
                                            Croisement et dépassement 
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                        Code de la route : articles R415-1 à R415-15
                                                
                        
                        
                                            
                                            Intersections et priorité de passage 
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                        Code de la route : articles R416-1 à R416-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dispositifs d'éclairage et de signalisation 
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                        Code de la route : articles R417-1 à R417-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Arrêt et stationnement 
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                        Code pénal : articles 131-12 à 131-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Peines contraventionnelles 
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                        Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée 
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                        Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            Amende forfaitaire minorée (article R49-9) 
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                        Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Jugement des contraventions 
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                        Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Procédure de l'amende forfaitaire 
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                        Code de la route : articles R234-1 à R234-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique 
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Questions ? Réponses !
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
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                                    Accessoires obligatoires à vélo
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Amendes
                                
                                Justice 
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                                    Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                            Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
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                        Ministère chargé des transports 
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